Conditions d'utilisation
Version du 22 septembre 2026. English version below.
En un mot. MODERATOR TIWA n'est pas un service ouvert au public. C'est un outil interne, utilisé par son seul exploitant pour gérer ses propres pages Facebook et ses propres numéros WhatsApp Business. Les règles ci-dessous disent ce que fait l'outil, comment les commentaires et les messages sont modérés, et ce que vaut une réponse rédigée par intelligence artificielle.
1. Objet et champ d'application
Ces conditions encadrent l'usage de l'application MODERATOR TIWA, exploitée par Heka Services Inc. (Ontario, Canada). Elles s'appliquent :
- à l'exploitant, seul utilisateur de l'application ;
- aux personnes qui interagissent avec les pages Facebook et les numéros WhatsApp Business gérés au moyen de l'application, pour ce qui concerne les règles de modération et les réponses automatiques.
Aucune relation contractuelle de service n'est créée avec une personne du seul fait qu'elle commente une page ou écrit un message.
2. Accès à l'application
L'application n'est ni vendue, ni louée, ni proposée à d'autres utilisateurs. Il n'existe aucune inscription, aucun compte à créer, aucune interface publique. Seul l'exploitant y accède. Toute tentative d'accès, de copie ou d'interférence non autorisée est interdite.
3. Ce que fait l'application
- Programmer et publier des contenus sur les pages Facebook dont l'exploitant est administrateur.
- Lire les commentaires déposés sur ces pages, y répondre, les masquer ou les supprimer.
- Recevoir, traiter et envoyer des messages sur les numéros WhatsApp Business professionnels de l'exploitant, y compris de façon automatisée.
L'application ne fait rien d'autre. Elle ne collecte pas de données en dehors de ces pages et de ces numéros, et n'effectue aucune opération publicitaire.
4. Règles appliquées aux commentaires et aux messages
Un commentaire ou un message peut être masqué, supprimé ou laissé sans réponse lorsqu'il relève de l'un des cas suivants :
- publicité non sollicitée, message répétitif ou automatisé ;
- propos haineux, discriminatoires, injurieux ou menaçants ;
- contenu sexuel, violent ou choquant ;
- tentative d'escroquerie, fausse offre, usurpation d'identité ;
- divulgation de données personnelles d'un tiers, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse ;
- hors sujet répété malgré un rappel.
La décision appartient à l'exploitant, qui l'applique à ses propres pages. Sur Facebook, un commentaire masqué reste visible de son auteur et de ses contacts, mais n'apparaît plus aux autres visiteurs. Une personne qui conteste une décision peut écrire à l'adresse de contact.
5. Réponses rédigées par intelligence artificielle
Certaines réponses publiées sur les pages ou envoyées sur WhatsApp sont rédigées par un modèle de langage, puis publiées sous la responsabilité de l'exploitant. Ces réponses :
- peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations incomplètes ;
- ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel ;
- ne valent pas offre ferme, devis, ni engagement contractuel, sauf confirmation écrite explicite de l'exploitant ;
- ne remplacent pas un échange direct avec une personne.
Pour parler à un humain, écrivez HUMAIN dans la conversation, ou envoyez un courriel à contact@willytiwa.com.
6. Propriété intellectuelle
L'application, son code et les contenus publiés par l'exploitant lui appartiennent. Les noms et marques Facebook, WhatsApp, WhatsApp Business et Meta appartiennent à Meta Platforms, Inc. MODERATOR TIWA n'est ni développée, ni parrainée, ni approuvée par Meta, et n'est affiliée à Meta d'aucune manière.
En publiant un commentaire sur une page ou en envoyant un message, vous conservez vos droits sur votre contenu ; vous autorisez l'exploitant à le lire, le conserver et y répondre dans les limites décrites ici et dans la politique de confidentialité.
7. Conditions de Meta
L'usage de l'application est soumis aux conditions de Meta qui s'imposent à l'exploitant, notamment les Meta Platform Terms, les Developer Policies, et les conditions de la solution WhatsApp Business. En cas de contradiction entre les présentes conditions et celles de Meta, ce sont celles de Meta qui prévalent pour ce qui relève de leurs plateformes.
8. Absence de garantie
L'application est fournie en l'état, pour les besoins propres de l'exploitant. Aucune garantie de disponibilité, de continuité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier n'est donnée. Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, sans préavis.
9. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, l'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'usage de l'application, d'une réponse automatique, d'une interruption de service, ou d'une décision de modération. Rien dans cette clause n'écarte une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La procédure d'effacement figure sur la page suppression des données.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La date en tête de page indique la dernière version, et c'est la version publiée ici qui fait foi.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois du Canada qui y sont applicables. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives de son pays de résidence.
13. Contact
Heka Services Inc. (Ontario, Canada), contact@willytiwa.com
Terms of Use
Version of 22 September 2026. This is the English version of the French text above; in case of conflict, the French version prevails.
In short. MODERATOR TIWA is not a service open to the public. It is an internal tool, used by its operator alone to manage their own Facebook Pages and their own WhatsApp Business numbers. The rules below state what the tool does, how comments and messages are moderated, and what weight a reply drafted by artificial intelligence carries.
1. Purpose and scope
These terms govern the use of the MODERATOR TIWA application, operated by Heka Services Inc. (Ontario, Canada). They apply:
- to the operator, the sole user of the application;
- to people who interact with the Facebook Pages and WhatsApp Business numbers managed with the application, as regards the moderation rules and automated replies.
No service contract is created with a person merely because they comment on a Page or send a message.
2. Access to the application
The application is not sold, rented, or offered to other users. There is no sign up, no account to create, and no public interface. Only the operator has access. Any unauthorised attempt to access, copy or interfere with it is prohibited.
3. What the application does
- Schedule and publish content on Facebook Pages the operator administers.
- Read comments left on those Pages, reply to them, hide them or delete them.
- Receive, handle and send messages on the operator's professional WhatsApp Business numbers, including in an automated way.
The application does nothing else. It collects no data outside those Pages and numbers, and carries out no advertising activity.
4. Rules applied to comments and messages
A comment or a message may be hidden, deleted or left unanswered where it falls into one of the following cases:
- unsolicited advertising, repetitive or automated messages;
- hateful, discriminatory, abusive or threatening content;
- sexual, violent or shocking content;
- attempted fraud, fake offers, impersonation;
- disclosure of a third party's personal data, such as a phone number or an address;
- repeatedly off topic despite a reminder.
The decision rests with the operator, who applies it to their own Pages. On Facebook, a hidden comment remains visible to its author and their contacts, but no longer appears to other visitors. Anyone who disputes a decision may write to the contact address.
5. Replies drafted by artificial intelligence
Some replies published on the Pages or sent on WhatsApp are drafted by a language model, then published under the operator's responsibility. These replies:
- may contain errors, inaccuracies or incomplete information;
- do not constitute legal, financial, medical or professional advice;
- are not a firm offer, a quote, or a contractual commitment, unless explicitly confirmed in writing by the operator;
- do not replace a direct exchange with a person.
To reach a human, write HUMAN in the conversation, or send an email to contact@willytiwa.com.
6. Intellectual property
The application, its code and the content published by the operator belong to the operator. The Facebook, WhatsApp, WhatsApp Business and Meta names and marks belong to Meta Platforms, Inc. MODERATOR TIWA is not developed, sponsored or endorsed by Meta, and is not affiliated with Meta in any way.
By posting a comment on a Page or sending a message, you keep your rights in your content; you allow the operator to read it, store it and reply to it within the limits described here and in the privacy policy.
7. Meta terms
Use of the application is subject to the Meta terms binding on the operator, in particular the Meta Platform Terms, the Developer Policies, and the WhatsApp Business Solution terms. Where these terms conflict with Meta's, Meta's terms prevail as regards their platforms.
8. No warranty
The application is provided as is, for the operator's own needs. No warranty of availability, continuity, accuracy or fitness for a particular purpose is given. The service may be interrupted, changed or discontinued at any time, without notice.
9. Liability
To the extent permitted by applicable law, the operator is not liable for indirect damages arising from the use of the application, from an automated reply, from a service interruption, or from a moderation decision. Nothing in this clause excludes liability that cannot lawfully be excluded.
10. Personal data
Data processing is described in the privacy policy. The erasure procedure is on the data deletion page.
11. Changes to these terms
These terms may change. The date at the top of the page indicates the latest version, and the version published here is the one that applies.
12. Governing law
These terms are governed by the laws of the Province of Ontario and the laws of Canada applicable therein. This clause does not deprive a consumer of the mandatory protections of their country of residence.
13. Contact
Heka Services Inc. (Ontario, Canada), contact@willytiwa.com